CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement. Les conditions générales de vente et le règlement intérieur de l’hôtel s’appliquent à l’ensemble des réservations et font partie intégrante du contrat d'hôtellerie. La demande de réservation entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes dispositions. Le non-respect des dispositions énoncées ci-dessous entraîne la résiliation immédiate du contrat et l'application des pénalités financières. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.
AFIN DE GARDER LES CHAMBRES ET LE LINGE DANS UN ÉTAT CONVENABLE, NOUS VOUS SIGNALONS QU'IL N'EST PAS POSSIBLE DE STOCKER, PRÉPARER ET CONSOMMER DE LA NOURRITURE OU DES BOISSONS DANS LES CHAMBRES. CELLES-CI NE SONT PAS DES CUISINES, NI DES SALLES A MANGER, LES GLACIERES Y SONT DONC INTERDITES. AUCUNE NOURRITURE NE POURRA NON PLUS ÊTRE ENTREPOSÉE DANS LES FRIGOS DE L'ÉTABLISSEMENT POUR DES RAISONS D’HYGIENE. LA TERRASSE, LA SALLE DU RESTAURANT ET LE JARDIN NE SONT PAS DES AIRES DE PIQUE-NIQUE.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMP ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt calculé par nuit et par personne de plus de 18 ans selon des règles fixées par l'administration communale et au bénéfice de celle-ci. Nous appliquerons les tarifs applicables au moment de votre séjour.
Réservation
Nous nous réservons le droit de n'accepter les réservations que pour plusieurs nuits consécutives ( 2 nuits minimum); pour une réservation d'une nuit nous contacter une semaine avant au maximum.
Acompte
Les réservations ne sont considérées fermes qu'accompagnées du versement immédiat d'un acompte d'une valeur de 100% du montant du séjour sans demi-pension. Le montant sera versé via virement bancaire jusqu'à l'ouverture de l'établissement et par un lien de paiement sécurisé via e-mail ou SMS ensuite.
Annulation
En cas d'annulation, le montant de l'acompte restitué sera:
-de 90% pour les réservations annulées jusqu'à 15 jours avant la date d'arrivée prévue ;
-de 50% pour les réservations annulées entre 14 et 8 jours avant la date d'arrivée prévue ;
-nul pour une annulation à moins de 8 jours de la date d'arrivée.
Paiement
Les espèces, les virements bancaires, les chèques, carte CB, Visa et Mastercard ainsi que les chèques-vacances sont acceptés dans l'établissement. En cas de paiement par chèque-vacances du montant du séjour, nous prévenir au moment de la réservation.
Séjour écourté
En cas de départ anticipé, le montant du séjour initial sera facturé en totalité, à titre d'indemnité, sans autre forme.
Arrivée
Nous ferons tout notre possible pour que votre chambre soit prête dans les meilleurs délais. Il faut cependant prévoir que cela ne sera réalisable qu'à partir de 15h00. Merci de nous prévenir en cas d'arrivée après 22h00.
Départ
La chambre doit être impérativement libérée avant 10h sinon elle vous sera facturée 50% du tarif nuitée seul, avec un usage jusqu'à 14h00 maximum.
Day use ou tarif à la journée
Il est possible de conserver une chambre jusqu'à 14h00 en payant 50% du tarif de la nuitée seule.
Demi-pension
Notre tarif en demi-pension est un forfait indissociable comprenant le dîner, la nuit et le petit déjeuner. Ce forfait ne peut être modifié une fois réservé.
Nous nous adaptons à tous les régimes alimentaires (végétarien, sans gluten, sans laitages, etc...) mais nous vous demandons de
nous en informer au moment de la réservation sans quoi, à cause des difficultés logistiques, nous pourrions ne pas être en mesure
de préparer les menus demandés.
Animaux domestiques
Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l'établissement.
Gestion des clefs
Le client est invité à laisser les clefs de la chambre au comptoir d'accueil quand il sort de l'établissement. Il doit la restituer le jour du départ. En cas de non-restitution, l’hôtel facturera 100€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.
Parking
Un parking privé en extérieur non surveillé est proposé à nos clients. Les personnes à mobilité réduites y sont prioritaires pour le parking. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte/vol/dégradation dans l'enceinte du parking.
Assurance – détérioration – casse – vol
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de
dégradation des lieux ou du matérel mis à disposition, (chambre, linge, espaces communs tels que jardin,
salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état ou de remplacement.
Force majeure
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment encas de destruction totale ou partielle de l’établissement, calamité naturelle, fermeture administrative de la route, etc…
Responsabilités
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou le remplacement. Il en est de même pour tout infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages intérêts de 1000€ à 2000€. L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégât causés. En cas de dégât dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 60€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1500€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre. Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme...) ou si vous êtes enceinte, nous déclinons toute responsabilité consécutive à votre état. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques ou de dommages matériels.
Réclamations
Après avoir saisi le service [ex : client, contentieux, …] ……….. et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [ex : 15 jours, 1 mois, …] ……….., le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
Coordonnées bancaires: IBAN: FR76 1390 6000 2885 0302 7306 676 ; SWIFT: AGRIFRPP839